Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site tiki-services.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

  • Propriétaire du site : MAO Michaël
  • Nom commercial : Tiki-Services
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 953 177 623
  • SIRET (siège) : 95317762300030
  • Adresse : 44250 Saint-Brevin-les-Pins, FRANCE
  • Activités principales :
    • Petit bricolage/homme toutes mains (Code APE : 8121Z – Code APRM : 8121ZZ)
    • Programmation informatique (Code APE : 62.01Z)
  • Statut SAP : Déclaration en cours auprès de NOVA. Entreprise agréée Services À la Personne (SAP) sous le numéro [numéro en cours d’attribution].
  • Responsable de la publication : MAO Michael
  • Contact : contact@tiki-services.fr / admin@tiki-services.fr
  • Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com).

2. Présentation et principe

Le site tiki-services.fr présente les activités de Tiki-Services :

  • Services de bricolage et informatique (développement, conseil, formation basique).
    Responsabilités : Les informations sont indicatives. L’utilisateur les utilise sous sa propre responsabilité.

3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou force majeure.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de MAO Michael. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires. Tiki-Services décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Aucun cookie n’est utilisé. Les données collectées via les formulaires de contact le sont dans le respect du RGPD.

7. Assurance et conformité

  • RC Pro : Assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de [nom de l’assureur] – Numéro de contrat : [numéro en cours de validation].
  • SAP : Entreprise agréée Services À la Personne (SAP) sous le numéro [numéro en cours d’attribution].

8. Médiation de la consommation

En cas de litige avec un client consommateur (particulier) et à défaut de résolution amiable sous 1 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur compétent : SAS Alteritae

  • Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr
  • Adresse postale : 12 Square Desnouettes, 75015 PARIS
  • Téléphone : +33 5 65 55 69 83
  • Siège social : 5 Rue Salvaing, 12000 Rodez

Procédure :

  1. Le consommateur doit d’abord contacter Tiki-Services (via contact@tiki-services.fr ou admin@tiki-services.fr).
  2. Si aucun accord n’est trouvé sous 1 mois, il peut saisir SAS Alteritae via leur plateforme ou par courrier.

Plateforme européenne de médiation :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou des services est soumis au droit français. Les tribunaux de Saint-Nazaire sont compétents.